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COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD1 day ago

INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)

On-site · Virignin, Auvergne-Rhône-Alpes, Republic of France

Type
Full Time
Level
Mid Level
Education
Not Specified
Company size
Unknown

Job Summary

Instructeur des autorisations du droit des sols responsable de l’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire/demolir, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme) avec prise en charge de toutes les phases: analyse de la recevabilité, suivi des délais, sollicitation d’avis et d’expertise, rédaction d’actes/rapports/observations et propositions de décision aux maires, suivi du dossier en fiscalité dans un processus dématérialisé, rôle référent auprès des agents communaux et élus, déplacements ponctuels sur le terrain et en mairie, suivi contentieux et précontentieux, sens de l’initiative et du travail en transversalité, exigence de rigueur rédactionnelle et connaissance du cadre réglementaire.

Required Qualifications

  • Expérience similaire ou significative en urbanisme et instruction des autorisations d’urbanisme
  • Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface)
  • Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, jurisprudence)
  • Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de notes de synthèse
  • Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d’instruction, des bases de données et SIG
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